Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation par tout utilisateur final (le « Vous » ou « Utilisateur ») des fonctionnalités proposées par la plateforme Suzzy lorsque vous interagissez avec un restaurant partenaire (le « Restaurant »).
Rôle de Suzzy
Suzzy est l'éditeur d'une plateforme technique (SaaS) permettant aux Restaurants de gérer leurs services digitaux (réservations, programme de fidélité, jeux, collecte d'avis). Suzzy n'est pas le vendeur ni le prestataire des produits et services proposés par le Restaurant et n'intervient pas dans la relation commerciale entre Vous et le Restaurant.
Avec qui contractez-vous ?
Lorsque vous effectuez une réservation, jouez à un jeu, vous inscrivez à un programme de fidélité ou laissez un avis, vous contractez directement avec le Restaurant, et non avec Suzzy. Suzzy fournit uniquement les outils techniques permettant cette interaction.
1. Définitions
Plateforme
Désigne l'application web et mobile éditée par Suzzy permettant aux Utilisateurs d'interagir avec les Restaurants partenaires.
Éditeur (Suzzy)
Désigne SUZZY, SAS au capital de 3 000 €, RCS Paris 102 900 487, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Restaurant
Désigne tout établissement de restauration, café, bar ou activité assimilée ayant souscrit un abonnement à Suzzy et utilisant la Plateforme pour proposer ses services à ses clients.
Utilisateur
Désigne toute personne physique majeure utilisant la Plateforme pour interagir avec un Restaurant, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte.
Services
Désigne l'ensemble des fonctionnalités décrites à l'article 3 ci-après.
2. Acceptation
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant la Plateforme (notamment en effectuant une réservation, en participant à un jeu ou en vous inscrivant à un programme de fidélité), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
3. Description des Services
La Plateforme vous permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes auprès des Restaurants partenaires :
3.1 Consultation du menu digital
Consultation du menu d'un Restaurant via QR code ou lien direct, avec accès aux articles, prix, photos, allergènes et informations nutritionnelles renseignés par le Restaurant.
3.2 Réservations en ligne
Réservation d'une table dans un Restaurant, à la date et l'heure de votre choix, dans la limite des disponibilités proposées par le Restaurant.
3.3 Programme de fidélité
Inscription au programme de fidélité d'un Restaurant, accumulation de points, accès à des récompenses et conservation d'une carte de fidélité dématérialisée dans Apple Wallet ou Google Wallet.
3.4 Jeux promotionnels
Participation à des jeux promotionnels proposés par les Restaurants (roue de la fortune, grattage, machine à sous, dés, flip-card), sans obligation d'achat.
3.5 Dépôt et consultation d'avis
Dépôt d'avis et de notes sur un Restaurant, consultation des avis publiés par d'autres Utilisateurs, et le cas échéant, intégration des avis publiés sur des plateformes tierces (Google, TripAdvisor, Facebook).
4. Réservations
4.1 Effectuer une réservation
Toute réservation effectuée via la Plateforme constitue un engagement direct entre Vous et le Restaurant. Suzzy n'intervient pas dans la formation, l'exécution ou la résolution de cet engagement. Le Restaurant peut être amené à confirmer votre réservation par email ou SMS.
4.2 Modification
Toute demande de modification (nombre de couverts, date, heure) doit être adressée directement au Restaurant ou effectuée via la Plateforme dans les conditions définies par le Restaurant.
4.3 Annulation
Vous pouvez annuler une réservation depuis la Plateforme ou en contactant directement le Restaurant. Les conditions d'annulation (notamment les délais et les éventuelles pénalités) sont définies par chaque Restaurant et peuvent varier.
4.4 Absence (no-show)
En cas d'absence non signalée à une réservation confirmée, le Restaurant peut, conformément à sa politique propre, refuser ultérieurement vos réservations ou demander une garantie. Suzzy enregistre les absences déclarées par les Restaurants à des fins de gestion de leur clientèle, conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Programme de fidélité
5.1 Inscription
L'inscription au programme de fidélité d'un Restaurant est gratuite et facultative. Elle suppose la communication d'au moins une donnée d'identification (email ou numéro de téléphone).
5.2 Carte de fidélité dématérialisée
Vous pouvez ajouter votre carte de fidélité à Apple Wallet ou Google Wallet. Les conditions d'utilisation de ces services sont régies par leurs éditeurs respectifs.
5.3 Acquisition de points
Les modalités d'acquisition des points (par visite, par euro dépensé, multiplicateur selon le palier) sont définies par chaque Restaurant. Les points ne constituent en aucun cas une monnaie ayant cours légal et n'ont aucune valeur en dehors du programme de fidélité du Restaurant concerné.
5.4 Récompenses
Les récompenses sont attribuées dans les conditions définies par chaque Restaurant. Le Restaurant peut faire évoluer ses récompenses, paliers ou conditions d'utilisation à tout moment, sous réserve d'information préalable raisonnable.
5.5 Durée de validité
Les points et récompenses peuvent faire l'objet d'une durée de validité définie par le Restaurant. Au-delà de cette durée, ils peuvent être considérés comme expirés sans contrepartie financière.
5.6 Cessation du programme
En cas de cessation du programme de fidélité par le Restaurant ou de résiliation de son abonnement à la Plateforme, les points accumulés peuvent être perdus sans contrepartie. Suzzy ne saurait être tenu responsable de cette perte.
6. Jeux promotionnels
6.1 Sans obligation d'achat
Les jeux proposés sur la Plateforme sont organisés sans obligation d'achat et sans contribution financière de la part du participant. Aucun frais ne peut être exigé pour participer.
6.2 Règlement
Chaque jeu est régi par un règlement propre établi par le Restaurant, accessible avant la participation. La participation au jeu vaut acceptation pleine et entière du règlement applicable.
6.3 Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés selon les modalités prévues au règlement (tirage au sort, hasard pur, etc.). Les résultats sont définitifs.
6.4 Récompenses
Les récompenses gagnées au titre d'un jeu ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en numéraire et ne sont ni cessibles ni échangeables. Leur durée de validité est précisée au règlement du jeu.
7. Dépôt d'avis
7.1 Honnêteté et bonne foi
Vous vous engagez à ne déposer que des avis sincères, vérifiés et reposant sur une expérience personnelle et réelle dans le Restaurant concerné. Tout avis frauduleux, diffamatoire, contenant des propos injurieux, racistes, ou portant atteinte à la vie privée de tiers est strictement interdit et pourra être supprimé sans préavis.
7.2 Modération
Conformément au décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information sur les avis en ligne :
- les avis publiés ne font pas l'objet d'un contrôle préalable systématique ;
- tout avis peut être signalé par email à [email protected] ou directement depuis la Plateforme ;
- la date de dépôt de l'avis est visible publiquement.
7.3 Avis incentivés
Lorsqu'un avis est sollicité dans le cadre d'un jeu ou d'un programme de fidélité offrant une récompense en contrepartie, ce caractère incentivé est explicitement signalé sur la fiche de l'avis publié, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La récompense est attribuée indépendamment de la nature positive ou négative de l'avis.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (interfaces, marques, logos, textes, images, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Suzzy ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms commerciaux, logos et photographies des Restaurants restent la propriété desdits Restaurants.
10. Responsabilité
Suzzy ne saurait être tenu responsable des manquements du Restaurant à ses propres obligations (qualité, hygiène, sécurité alimentaire, exactitude des informations affichées, respect des réservations, etc.). En cas de litige relatif à une expérience dans un Restaurant, vous devez contacter directement le Restaurant concerné. Suzzy met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la qualité technique de la Plateforme mais ne peut garantir une disponibilité absolue ni l'absence d'erreur.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige :
- CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site : www.cm2c.net
12. Modification des CGU
Suzzy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est accessible à l'adresse suzzyapp.com/fr/terms-client. Les modifications prennent effet dès leur publication.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément aux dispositions de l'article R631-3 du Code de la consommation, la juridiction territorialement compétente est, au choix de l'Utilisateur, celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.